Permis de construire Locaux N° 07232116P0005

Permis de construire n° 07232116P0005 à Saint-Symphorien pour 302 m² de locaux, Le Calvaire

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 23 décembre 2016

Dossier PC n° 07232116P0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Le Calvaire, le permis de construire n° 07232116P0005 a été délivré le 23 décembre 2016 à Saint-Symphorien (Sarthe, Pays de la Loire).

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 302 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 302 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est OC5860. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Au total, 26 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Symphorien sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/12/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

302 m²

Variation nette

+302 m²

Surface totale après

302 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2017. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

23 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

23/02/2017

Achèvement (DAACT)

30/06/2017

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 4 mois

Délai total

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
23/12/2016
Chantier (DOC)
23/02/2017
4
Achèvement (DAACT)
30/06/2017

Localisation du projet à Saint-Symphorien

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

OC5860

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Calvaire

Territoires administratifs

Commune
Saint-Symphorien Code postal 72240 Identifiant INSEE 72321
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 302 m² 0 m² 0 m² 0 m² 302 m² 302 m²
Total 0 m² 302 m² 0 m² 0 m² 0 m² 302 m² 302 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 302 m² 0 m² 0 m² 0 m² 302 m² 302 m²
Total locaux 0 m² 302 m² 0 m² 0 m² 0 m² 302 m² 302 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-SYMPHORIEN (72240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07232116P0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72321 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 23 décembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 08/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 302 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Le Calvaire, à Saint-Symphorien (72240).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 23 décembre 2016, ouverture de chantier le 23 février 2017, achèvement déclaré le 30 juin 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07232116P0005, déposé en mairie de Saint-Symphorien.

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