Permis de construire Locaux N° 07232115P0001

Permis de construire à Saint-Symphorien pour 1 036 m² de locaux - Jupilles

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 3 avril 2015

Dossier PC n° 07232115P0001

Demandeur

AGRO EVOLUTION

Cette page présente le permis de construire n° 07232115P0001, délivré le 3 avril 2015 à Saint-Symphorien (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé Jupilles, Saint-Symphorien (72240). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par AGRO EVOLUTION. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 036 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 493 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 036 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B703.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/04/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

21 493 m²

Surface existante avant

823 m²

Surface créée

1 036 m²

Variation nette

+389 m²

Surface totale après

1 212 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/10/2015.

Autorisation

3 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

03/06/2015

Achèvement (DAACT)

01/10/2015

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

3 mois 28 jours

Délai total

5 mois 28 jours

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
03/04/2015
Chantier (DOC)
03/06/2015
4
Achèvement (DAACT)
01/10/2015

Localisation du projet à Saint-Symphorien

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B703

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Jupilles

Territoire administratif

Commune
Saint-Symphorien Code postal 72240 Identifiant INSEE 72321
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 823 m² 1 036 m² 0 m² 647 m² 0 m² 389 m² 1 212 m²
Total 823 m² 1 036 m² 0 m² 647 m² 0 m² 389 m² 1 212 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 823 m² 1 036 m² 0 m² 647 m² 0 m² 389 m² 1 212 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AGRO EVOLUTION

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
433825791
SIRET
43382579100018
Code APE (NAF)
72.19Z - Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles
Localisation
SAINT-SYMPHORIEN (72240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07232115P0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72321 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 3 avril 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2015-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 036 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 493 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Jupilles, Saint-Symphorien (72240).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par AGRO EVOLUTION et accordé le 3 avril 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 avril 2015, ouverture de chantier le 3 juin 2015, achèvement déclaré le 1 octobre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07232115P0001, instruit par la commune de Saint-Symphorien.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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