Permis de construire Locaux N° 07232022Z0001

Permis de construire n° 07232022Z0001 à Saint-Saturnin pour 1 277 m² de locaux, 6 Rue Joseph Caillaux

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 13 mai 2022

Dossier PC n° 07232022Z0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07232022Z0001 a été délivré le 13 mai 2022 à Saint-Saturnin (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé 6 Rue Joseph Caillaux.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 1 277 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 773 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 158 m² en commerce et activités de service et 709 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD115. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 211 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Saturnin est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/05/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 773 m²

Surface existante avant

854 m²

Surface créée

1 277 m²

Variation nette

+867 m²

Surface totale après

1 721 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/03/2023. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

13 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

09/06/2022

Achèvement (DAACT)

08/03/2023

Délai autorisation - chantier

27 jours

Durée du chantier

près de 9 mois

Délai total

près de 10 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
13/05/2022
Chantier (DOC)
09/06/2022
4
Achèvement (DAACT)
08/03/2023

Localisation du projet à Saint-Saturnin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD115

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Saturnin Code postal 72650 Identifiant INSEE 72320
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 854 m² 867 m² 410 m² 0 m² 410 m² 867 m² 1 721 m²
Total 854 m² 867 m² 410 m² 0 m² 410 m² 867 m² 1 721 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 158 m² 410 m² 0 m² 0 m² 568 m² 568 m²
Autres activités 854 m² 709 m² 0 m² 0 m² 410 m² 299 m² 1 153 m²
dont Bureaux 218 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 218 m²
dont Entrepôt 636 m² 709 m² 0 m² 0 m² 410 m² 299 m² 935 m²
Total locaux 854 m² 867 m² 410 m² 0 m² 410 m² 867 m² 1 721 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT SATURNIN (72650)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07232022Z0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72320 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 13 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 277 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 773 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 6 Rue Joseph Caillaux, à Saint-Saturnin (72650).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 mai 2022, ouverture de chantier le 9 juin 2022, achèvement déclaré le 8 mars 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07232022Z0001, déposé en mairie de Saint-Saturnin.

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