Déclaration préalable n° 07232018Z0021 à Saint-Saturnin pour 25 m² de locaux, 10 Rue Joseph Caillaux
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 28 juin 2018
Dossier DP n° 07232018Z0021
Demandeur
REY 72
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 10 Rue Joseph Caillaux, la déclaration préalable n° 07232018Z0021 a été accordée le 28 juin 2018 à Saint-Saturnin (Sarthe, Pays de la Loire). Le dossier a été déposé par REY 72.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 25 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 600 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 25 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD273. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Sarthe en 2018 (médiane : environ 6 mois). Au total, 211 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Saturnin sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 juin 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Saturnin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Saturnin Code postal 72650 Identifiant INSEE 72320
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 240 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 265 m² |
| Total | 240 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 265 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 240 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 265 m² |
| Total locaux | 240 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 265 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
REY 72
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 812672095
- SIRET
- 81267209500013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2015
- Localisation
- SAINT-SATURNIN (72650)
Autres dossiers de REY 72
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07232018Z0021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 72320 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 28 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |