Permis de construire Logement N° 07231921Z0006

Permis de construire à Sainte-Sabine-sur-Longève pour 61 m² de logement - Rue De St Jean D Asse

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 19 juin 2021

Dossier PC n° 07231921Z0006

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 07231921Z0006, délivré le 19 juin 2021 à Sainte-Sabine-sur-Longève (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue De St Jean D Asse, Sainte-Sabine-sur-Longève (72380). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 61 m² de surface de plancher sur un terrain de 90 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AA47.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/06/2021

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

90 m²

Surface existante avant

67 m²

Surface créée

61 m²

Variation nette

-6 m²

Surface totale après

61 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/09/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

12/09/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Dépôt
12/09/2022
Autorisation
19/06/2021
3
Chantier (DOC)
12/09/2022
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Sainte-Sabine-sur-Longève

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA47

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Sainte-Sabine-sur-Longève Code postal 72380 Identifiant INSEE 72319
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 61 m² 0 m² 0 m² 61 m² 61 m²
Locaux 67 m² 0 m² 0 m² 6 m² 61 m² 0 m² 0 m²
Total 67 m² 0 m² 61 m² 6 m² 61 m² 0 m² 61 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA GUIERCHE (72380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07231921Z0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72319 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 19 juin 2021
Date de dépôt 12/09/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2023-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 61 m² de surface de plancher sur un terrain de 90 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De St Jean D Asse, Sainte-Sabine-sur-Longève (72380).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 19 juin 2021, ouverture de chantier le 12 septembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07231921Z0006, instruit par la commune de Sainte-Sabine-sur-Longève.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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