Permis de construire Locaux N° 07231921Z0003

Permis de construire n° 07231921Z0003 à Sainte-Sabine-sur-Longève pour 32 m² de locaux, Le Bignon

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 11 avril 2021

Dossier PC n° 07231921Z0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 11 avril 2021 à Sainte-Sabine-sur-Longève (Sarthe, Pays de la Loire), le permis de construire n° 07231921Z0003 porte sur un projet situé Le Bignon.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 32 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 199 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 32 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0A1306. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 35 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Sabine-sur-Longève.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/04/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 199 m²

Surface créée

32 m²

Variation nette

+32 m²

Surface totale après

32 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 avril 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
11/04/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sainte-Sabine-sur-Longève

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0A1306

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Sabine-sur-Longève Code postal 72380 Identifiant INSEE 72319
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 32 m²
Total 0 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 32 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 32 m²
dont Entrepôt 0 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 32 m²
Total locaux 0 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 32 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINTE SABINE SUR LONGEVE (72380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07231921Z0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72319 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 11 avril 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 04/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 32 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 199 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Bignon, à Sainte-Sabine-sur-Longève (72380).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 avril 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07231921Z0003, déposé en mairie de Sainte-Sabine-sur-Longève.

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