Permis de construire n° 07231915P0111 à Sainte-Sabine-sur-Longève pour 139 m² de logement, Poche
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 11 juin 2015
Dossier PC n° 07231915P0111
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07231915P0111, délivré le 11 juin 2015 à Sainte-Sabine-sur-Longève (Sarthe, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Poche.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 139 m² de surface de plancher sur un terrain de 916 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement créé, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AD82. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 35 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Sabine-sur-Longève.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/06/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
11 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
24/06/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
13 jours
Localisation du projet à Sainte-Sabine-sur-Longève
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Poche
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Sabine-sur-Longève Code postal 72380 Identifiant INSEE 72319
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 90 m² | 139 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 139 m² | 229 m² |
| Total | 90 m² | 139 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 139 m² | 229 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | 1 | - | 1 |
| - | - | - | - | 100,0 % | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINTE-SABINE-SUR-LONGEVE (72380)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07231915P0111 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72319 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 11 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |