Permis de construire n° 07231915P0110 à Sainte-Sabine-sur-Longève pour 819 m² de locaux, Champ Du Bois Champ De La Haise
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 10 avril 2015
Dossier PC n° 07231915P0110
Demandeur
EARL LE SABINOIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07231915P0110 a été délivré le 10 avril 2015 à Sainte-Sabine-sur-Longève (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé Champ Du Bois Champ De La Haise. Le demandeur déclaré est EARL LE SABINOIS.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 819 m² de surface de plancher sur un terrain de 217 890 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 819 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B166, B405. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 35 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Sabine-sur-Longève.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/11/2015. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
10 avril 2015
Ouverture de chantier (DOC)
01/08/2015
Achèvement (DAACT)
10/11/2015
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
7 mois
Localisation du projet à Sainte-Sabine-sur-Longève
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Champ De La Haise
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Sabine-sur-Longève Code postal 72380 Identifiant INSEE 72319
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 819 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 819 m² | 819 m² |
| Total | 0 m² | 819 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 819 m² | 819 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 819 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 819 m² | 819 m² |
| Total locaux | 0 m² | 819 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 819 m² | 819 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL LE SABINOIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 448365494
- SIRET
- 44836549400013
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2003
- Localisation
- SAINTE-SABINE-SUR-LONGEVE (72380)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07231915P0110 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72319 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 10 avril 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |