Permis de construire n° 07231621Z0006 à Saint-Rémy-des-Monts pour 1 m² de locaux, La Chapelle
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 18 mai 2021
Dossier PC n° 07231621Z0006
Demandeur
EARL BRIANT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07231621Z0006 a été délivré le 18 mai 2021 à Saint-Rémy-des-Monts (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé La Chapelle. La demande émane de EARL BRIANT.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 760 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZH30. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Au total, 26 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Rémy-des-Monts sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 mai 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 mai 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Rémy-des-Monts
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Chapelle
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Rémy-des-Monts Code postal 72600 Identifiant INSEE 72316
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 457 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 1 458 m² |
| Total | 1 457 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 1 458 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 457 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 1 458 m² |
| Total locaux | 1 457 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 1 458 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL BRIANT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 531888055
- SIRET
- 53188805500013
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Année de création
- 2011
- Localisation
- SAINT-REMY-DES-MONTS (72600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07231621Z0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72316 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 18 mai 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |