Déclaration préalable Locaux N° 07231622Z0001

Déclaration préalable n° 07231622Z0001 à Saint-Rémy-des-Monts pour 14 m² de locaux, 6 Rue Du Manoir

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 23 mars 2022

Dossier DP n° 07231622Z0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 07231622Z0001, accordée le 23 mars 2022 à Saint-Rémy-des-Monts (Sarthe, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 6 Rue Du Manoir.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 14 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 14 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZD184. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 26 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Rémy-des-Monts.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/03/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

123 m²

Surface créée

14 m²

Variation nette

+14 m²

Surface totale après

137 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 mars 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
23/03/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Rémy-des-Monts

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZD184

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Rémy-des-Monts Code postal 72600 Identifiant INSEE 72316
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 123 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 123 m²
Locaux 0 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 14 m²
Total 123 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 137 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 14 m²
dont Bureaux 0 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 14 m²
Total locaux 0 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 14 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-REMY-DES-MONTS (72600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07231622Z0001
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 72316 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 23 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 03/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 14 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 6 Rue Du Manoir, à Saint-Rémy-des-Monts (72600).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 23 mars 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07231622Z0001, déposé en mairie de Saint-Rémy-des-Monts.

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