Permis de construire Locaux N° 07231019Z0005

Permis de construire n° 07231019Z0005 à Saint-Pavace pour 114 m² de locaux, 10 Rue De La Coulee

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 11 juin 2019

Dossier PC n° 07231019Z0005

Demandeur

AB PAYSAGE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07231019Z0005 a été délivré le 11 juin 2019 à Saint-Pavace (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé 10 Rue De La Coulee. AB PAYSAGE figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 114 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 728 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 114 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AL131, AL158. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 87 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pavace.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/06/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 728 m²

Surface existante avant

780 m²

Surface créée

114 m²

Variation nette

+114 m²

Surface totale après

894 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/09/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

12/09/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
11/06/2019
3
Chantier (DOC)
12/09/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Pavace

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL131 AL158

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Pavace Code postal 72190 Identifiant INSEE 72310
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 780 m² 114 m² 0 m² 0 m² 0 m² 114 m² 894 m²
Total 780 m² 114 m² 0 m² 0 m² 0 m² 114 m² 894 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 780 m² 114 m² 0 m² 0 m² 0 m² 114 m² 894 m²
dont Bureaux 120 m² 114 m² 0 m² 0 m² 0 m² 114 m² 234 m²
dont Entrepôt 660 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 660 m²
Total locaux 780 m² 114 m² 0 m² 0 m² 0 m² 114 m² 894 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AB PAYSAGE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
479350415
SIRET
47935041500036
Code APE (NAF)
81.30Z - Services d'aménagement paysager
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
2004
Localisation
SAINT-PAVACE (72190)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07231019Z0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72310 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 11 juin 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 09/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 114 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 728 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 10 Rue De La Coulee, à Saint-Pavace (72190).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par AB PAYSAGE et accordée le 11 juin 2019.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 11 juin 2019, ouverture de chantier le 12 septembre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07231019Z0005, déposé en mairie de Saint-Pavace.

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