Permis de construire Logement N° 07231017Z0010

Permis de construire à Saint-Pavace pour 725 m² de logement - La Grande Pree

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 18 décembre 2017

Dossier PC n° 07231017Z0010

Demandeur

EUROPEAN HOMES 68

Cette page présente le permis de construire n° 07231017Z0010, délivré le 18 décembre 2017 à Saint-Pavace (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé La Grande Pree, Saint-Pavace (72190). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EUROPEAN HOMES 68. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 725 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 8 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 6 T4, 2 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AI2, AI1.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/12/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

725 m²

Variation nette

+725 m²

Surface totale après

725 m²

Logements créés

8

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/04/2021.

Autorisation

18 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

09/10/2018

Achèvement (DAACT)

06/04/2021

Délai autorisation - chantier

9 mois 21 jours

Durée du chantier

2 ans 5 mois

Délai total

3 ans 3 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
18/12/2017
Chantier (DOC)
09/10/2018
4
Achèvement (DAACT)
06/04/2021

Localisation du projet à Saint-Pavace

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AI2 AI1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Pavace Code postal 72190 Identifiant INSEE 72310
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 8 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 725 m² 0 m² 0 m² 0 m² 725 m² 725 m²
Total 0 m² 725 m² 0 m² 0 m² 0 m² 725 m² 725 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 8
Logements individuels 8
Individuels groupés 8

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 6 2 - 8
- - - 75,0 % 25,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EUROPEAN HOMES 68

Voir les 8 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
830603361
SIRET
83060336100015
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
PARIS (75001)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07231017Z0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72310 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 18 décembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2021-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 logements en individuel, pour 725 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Grande Pree, Saint-Pavace (72190).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EUROPEAN HOMES 68 et accordé le 18 décembre 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 décembre 2017, ouverture de chantier le 9 octobre 2018, achèvement déclaré le 6 avril 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T4, 2 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07231017Z0010, instruit par la commune de Saint-Pavace.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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