Permis de construire à Saint-Pavace pour 161 m² de locaux - Rue Des Cailleres
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 10 août 2017
Dossier PC n° 07231017Z0004
Demandeur
COMMUNE DE SAINT PAVACE
Cette page présente le permis de construire n° 07231017Z0004, délivré le 10 août 2017 à Saint-Pavace (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue Des Cailleres, Saint-Pavace (72190). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT PAVACE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 161 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 512 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 161 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AA271.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/12/2019.
Autorisation
10 août 2017
Ouverture de chantier (DOC)
08/06/2018
Achèvement (DAACT)
18/12/2019
Délai autorisation - chantier
9 mois 29 jours
Durée du chantier
1 an 6 mois
Délai total
2 ans 4 mois
Localisation du projet à Saint-Pavace
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Pavace Code postal 72190 Identifiant INSEE 72310
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 161 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 161 m² | 161 m² |
| Total | 0 m² | 161 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 161 m² | 161 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 161 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 161 m² | 161 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT PAVACE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217203108
- SIRET
- 21720310800014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- SAINT PAVACE (72190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07231017Z0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72310 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 10 août 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |