Permis de construire n° 07231015P0001 à Saint-Pavace pour 2 188 m² de locaux, La Gaudine
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 9 mars 2015
Dossier PC n° 07231015P0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07231015P0001 a été délivré le 9 mars 2015 à Saint-Pavace (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé La Gaudine.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 188 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 097 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 188 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AL67. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). L'ensemble des 87 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pavace est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/03/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
9 mars 2015
Ouverture de chantier (DOC)
09/03/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Localisation du projet à Saint-Pavace
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Gaudine
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Pavace Code postal 72190 Identifiant INSEE 72310
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 188 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 188 m² | 2 188 m² |
| Total | 0 m² | 2 188 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 188 m² | 2 188 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 2 188 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 188 m² | 2 188 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 188 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 188 m² | 2 188 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SARGE-LES-LE-MANS (72190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07231015P0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72310 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 9 mars 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |