Permis de construire Locaux N° 07230916P0003

Permis de construire n° 07230916P0003 à Saint-Paul-le-Gaultier pour 105 m² de locaux, La Poteliere

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 13 février 2017

Dossier PC n° 07230916P0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Paul-le-Gaultier (Sarthe, Pays de la Loire), le permis de construire n° 07230916P0003 a été délivré le 13 février 2017, pour un projet situé La Poteliere.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 960 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZC63. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). L'ensemble des 9 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Paul-le-Gaultier est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/02/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 960 m²

Surface existante avant

105 m²

Surface créée

105 m²

Surface totale après

105 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 février 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 février 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
13/02/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Paul-le-Gaultier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZC63

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Poteliere

Territoires administratifs

Commune
Saint-Paul-le-Gaultier Code postal 72130 Identifiant INSEE 72309
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 105 m² 0 m² 105 m² 0 m² 105 m² 0 m² 105 m²
Total 105 m² 0 m² 105 m² 0 m² 105 m² 0 m² 105 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 105 m² 0 m² 105 m² 0 m² 105 m² 0 m² 105 m²
dont Bureaux 105 m² 0 m² 105 m² 0 m² 105 m² 0 m² 105 m²
Total locaux 105 m² 0 m² 105 m² 0 m² 105 m² 0 m² 105 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-LEONARD-DES-BOIS (72130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07230916P0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72309 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 13 février 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 02/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 960 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est La Poteliere, à Saint-Paul-le-Gaultier (72130).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 13 février 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07230916P0003, déposé en mairie de Saint-Paul-le-Gaultier.

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