Permis de construire à Saint-Paul-le-Gaultier pour 819 m² de locaux - La Haie Ferquin
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 23 décembre 2014
Dossier PC n° 07230914R0001
Demandeur
EARL DE LA HAIE
Cette page présente le permis de construire n° 07230914R0001, délivré le 23 décembre 2014 à Saint-Paul-le-Gaultier (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé La Haie Ferquin, Saint-Paul-le-Gaultier (72130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL DE LA HAIE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 819 m² de surface de plancher sur un terrain de 99 410 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 819 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZP43, ZP44.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/05/2016.
Autorisation
23 décembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
01/06/2015
Achèvement (DAACT)
31/05/2016
Délai autorisation - chantier
5 mois 9 jours
Durée du chantier
11 mois 30 jours
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Saint-Paul-le-Gaultier
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Haie Ferquin
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Paul-le-Gaultier Code postal 72130 Identifiant INSEE 72309
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 819 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 819 m² | 819 m² |
| Total | 0 m² | 819 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 819 m² | 819 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 819 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 819 m² | 819 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE LA HAIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 405209347
- SIRET
- 40520934700013
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- SAINT-PAUL-LE-GAULTIER (72130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07230914R0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72309 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 23 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/06/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |