Permis de construire Logement N° 07230823F0007

Permis de construire à Saint-Paterne - Le Chevain pour 972 m² de logement - Les Evaux

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 27 décembre 2023

Dossier PC n° 07230823F0007

Demandeur

SAGIR PROMOTION

Cette page présente le permis de construire n° 07230823F0007, délivré le 27 décembre 2023 à Saint-Paterne - Le Chevain (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé Les Evaux, Saint-Paterne - Le Chevain (72610). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SAGIR PROMOTION. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 972 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 659 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 7 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 7 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AE148, AE145.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/12/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 659 m²

Surface créée

972 m²

Variation nette

+972 m²

Surface totale après

972 m²

Logements créés

7

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/02/2026.

Autorisation

27 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

16/09/2024

Achèvement (DAACT)

02/02/2026

Délai autorisation - chantier

8 mois 20 jours

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
27/12/2023
Chantier (DOC)
16/09/2024
4
Achèvement (DAACT)
02/02/2026

Localisation du projet à Saint-Paterne - Le Chevain

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AE148 AE145

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Evaux

Territoire administratif

Commune
Saint-Paterne - Le Chevain Code postal 72610 Identifiant INSEE 72308
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 7 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 972 m² 0 m² 0 m² 0 m² 972 m² 972 m²
Total 0 m² 972 m² 0 m² 0 m² 0 m² 972 m² 972 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 7
Logements individuels 7
Individuels groupés 7

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 7 - - 7
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAGIR PROMOTION

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
847926136
SIRET
84792613600015
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
SAINT-PATERNE-LE CHEVAIN (72610)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07230823F0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72308 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 27 décembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2026-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 7 logements en individuel, pour 972 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 659 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Les Evaux, Saint-Paterne - Le Chevain (72610).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SAGIR PROMOTION et accordé le 27 décembre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 décembre 2023, ouverture de chantier le 16 septembre 2024, achèvement déclaré le 2 février 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07230823F0007, instruit par la commune de Saint-Paterne - Le Chevain.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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