Permis de construire Locaux N° 07230822F0013

Permis de construire n° 07230822F0013 à Saint-Paterne - Le Chevain pour 391 m² de locaux, 9 Impasse Des Champs Putois

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 9 août 2023

Dossier PC n° 07230822F0013

Demandeur

SCI LA HOULLEE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07230822F0013 a été délivré le 9 août 2023 à Saint-Paterne - Le Chevain (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé 9 Impasse Des Champs Putois. Le projet est porté par SCI LA HOULLEE.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 391 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 831 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 322 m² en commerce et activités de service et 69 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH112, ZH116. L'instruction du dossier a duré 1 an 7 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 105 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Paterne - Le Chevain.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/08/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 831 m²

Surface créée

391 m²

Variation nette

+391 m²

Surface totale après

391 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/07/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

15/07/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 11 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
09/08/2023
3
Chantier (DOC)
15/07/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Paterne - Le Chevain

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZH112 ZH116

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Paterne - Le Chevain Code postal 72610 Identifiant INSEE 72308
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 391 m² 0 m² 0 m² 0 m² 391 m² 391 m²
Total 0 m² 391 m² 0 m² 0 m² 0 m² 391 m² 391 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 322 m² 0 m² 0 m² 0 m² 322 m² 322 m²
Autres activités 0 m² 69 m² 0 m² 0 m² 0 m² 69 m² 69 m²
dont Bureaux 0 m² 69 m² 0 m² 0 m² 0 m² 69 m² 69 m²
Total locaux 0 m² 391 m² 0 m² 0 m² 0 m² 391 m² 391 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LA HOULLEE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
853537975
SIRET
85353797500015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ALENCON (61000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07230822F0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72308 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 9 août 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 11/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 391 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 831 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 9 Impasse Des Champs Putois, à Saint-Paterne - Le Chevain (72610).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI LA HOULLEE et accordée le 9 août 2023.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 9 août 2023, ouverture de chantier le 15 juillet 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07230822F0013, déposé en mairie de Saint-Paterne - Le Chevain.

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