Permis de construire à Saint-Paterne - Le Chevain pour 327 m² de locaux - La Blosserie
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 13 avril 2017
Dossier PC n° 07230817F0002
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 07230817F0002, délivré le 13 avril 2017 à Saint-Paterne - Le Chevain (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé La Blosserie, Saint-Paterne - Le Chevain (72610). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 327 m² de surface de plancher sur un terrain de 170 038 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 327 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZC34.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 avril 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 avril 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Paterne - Le Chevain
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Paterne - Le Chevain Code postal 72610 Identifiant INSEE 72308
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 518 m² | 327 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 327 m² | 845 m² |
| Total | 518 m² | 327 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 327 m² | 845 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 518 m² | 327 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 327 m² | 845 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT PATERNE LE CHEVAIN (72610)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07230817F0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72308 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 13 avril 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |