Permis de construire n° 07230817F0002 à Saint-Paterne - Le Chevain pour 327 m² de locaux, La Blosserie
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 13 avril 2017
Dossier PC n° 07230817F0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07230817F0002, délivré le 13 avril 2017 à Saint-Paterne - Le Chevain (Sarthe, Pays de la Loire), porte sur un projet situé La Blosserie.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 327 m² de surface de plancher sur un terrain de 170 038 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 327 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZC34. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 105 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Paterne - Le Chevain.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 avril 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 avril 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Paterne - Le Chevain
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Paterne - Le Chevain Code postal 72610 Identifiant INSEE 72308
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 518 m² | 327 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 327 m² | 845 m² |
| Total | 518 m² | 327 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 327 m² | 845 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 518 m² | 327 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 327 m² | 845 m² |
| Total locaux | 518 m² | 327 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 327 m² | 845 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT PATERNE LE CHEVAIN (72610)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07230817F0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72308 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 13 avril 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |