Permis de construire n° 07208214F0002 à Saint-Paterne - Le Chevain pour 920 m² de locaux, La Blosserie
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 16 décembre 2014
Dossier PC n° 07208214F0002
Demandeur
GAEC DE LA BLOSSERIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07208214F0002 a été délivré le 16 décembre 2014 à Saint-Paterne - Le Chevain (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé La Blosserie. La demande émane de GAEC DE LA BLOSSERIE.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 920 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 920 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZB38. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 105 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Paterne - Le Chevain.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 décembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 décembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Paterne - Le Chevain
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Paterne - Le Chevain Code postal 72610 Identifiant INSEE 72308
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 700 m² | 920 m² | 0 m² | 134 m² | 0 m² | 786 m² | 2 486 m² |
| Total | 1 700 m² | 920 m² | 0 m² | 134 m² | 0 m² | 786 m² | 2 486 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 700 m² | 920 m² | 0 m² | 134 m² | 0 m² | 786 m² | 2 486 m² |
| Total locaux | 1 700 m² | 920 m² | 0 m² | 134 m² | 0 m² | 786 m² | 2 486 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LA BLOSSERIE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 440879179
- SIRET
- 44087917900016
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- LE CHEVAIN (72610)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07208214F0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72308 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 16 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |