Permis de construire Locaux N° 07230524Z0007

Permis de construire n° 07230524Z0007 à Saint-Ouen-de-Mimbré pour 240 m² de locaux, 4 Rue De La Bassesse

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 9 janvier 2025

Dossier PC n° 07230524Z0007

Demandeur

SEMENTAL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07230524Z0007 a été délivré le 9 janvier 2025 à Saint-Ouen-de-Mimbré (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé 4 Rue De La Bassesse. Le projet est porté par SEMENTAL.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 240 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 435 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 240 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0C837. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 48 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Ouen-de-Mimbré.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/01/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 435 m²

Surface existante avant

4 703 m²

Surface créée

240 m²

Variation nette

+240 m²

Surface totale après

4 943 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 janvier 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
09/01/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Ouen-de-Mimbré

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0C837

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Ouen-de-Mimbré Code postal 72130 Identifiant INSEE 72305
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 703 m² 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 240 m² 4 943 m²
Total 4 703 m² 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 240 m² 4 943 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 4 703 m² 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 240 m² 4 943 m²
dont Entrepôt 4 703 m² 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 240 m² 4 943 m²
Total locaux 4 703 m² 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 240 m² 4 943 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SEMENTAL

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
442656237
SIRET
44265623700041
Code APE (NAF)
46.21Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail
Localisation
LE MANS (72100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07230524Z0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72305 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 9 janvier 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 01/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 240 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 435 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 4 Rue De La Bassesse, à Saint-Ouen-de-Mimbré (72130).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SEMENTAL et accordé le 9 janvier 2025.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 9 janvier 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07230524Z0007, déposé en mairie de Saint-Ouen-de-Mimbré.

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