Permis de construire n° 07230522Z0005 à Saint-Ouen-de-Mimbré pour 160 m² de locaux, 12 Rue Du Chemin Fer
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 9 août 2022
Dossier PC n° 07230522Z0005
Demandeur
SCI NARBONNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 12 Rue Du Chemin Fer, le permis de construire n° 07230522Z0005 a été délivré le 9 août 2022 à Saint-Ouen-de-Mimbré (Sarthe, Pays de la Loire). La demande émane de SCI NARBONNE.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 160 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 353 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 160 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C1110, 0C1113. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Sarthe en 2022 (médiane : environ 9 mois). Au total, 48 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Ouen-de-Mimbré sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 août 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 août 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Ouen-de-Mimbré
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Ouen-de-Mimbré Code postal 72130 Identifiant INSEE 72305
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 171 m² | 160 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 160 m² | 331 m² |
| Total | 171 m² | 160 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 160 m² | 331 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 171 m² | 160 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 160 m² | 331 m² |
| Total locaux | 171 m² | 160 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 160 m² | 331 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI NARBONNE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 538742206
- SIRET
- 53874220600013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- SAINT-OUEN-DE-MIMBRE (72130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07230522Z0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72305 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 9 août 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |