Permis de construire n° 07230515R0007 à Saint-Ouen-de-Mimbré pour 180 m² de locaux, Za La Promenade
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 4 novembre 2015
Dossier PC n° 07230515R0007
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES ALPES MANCELLES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 4 novembre 2015 à Saint-Ouen-de-Mimbré (Sarthe, Pays de la Loire), le permis de construire n° 07230515R0007 porte sur un projet situé Za La Promenade. La demande émane de COMMUNAUTE DE COMMUNES DES ALPES MANCELLES.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 830 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 180 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont C1118, C328. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Sarthe en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 51 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Ouen-de-Mimbré.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/05/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
4 novembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
09/05/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Saint-Ouen-de-Mimbré
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Ouen-de-Mimbré Code postal 72130 Identifiant INSEE 72305
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² | 180 m² |
| Total | 0 m² | 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² | 180 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² | 180 m² |
| Total locaux | 0 m² | 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² | 180 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES ALPES MANCELLES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 247200546
- SIRET
- 24720054600023
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 1994
- Localisation
- FRESNAY-SUR-SARTHE (72130)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES DES ALPES MANCELLES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07230515R0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72305 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 4 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |