Permis de construire à Fresnay-sur-Sarthe pour 475 m² de locaux - adresse non renseignée
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 15 octobre 2013
Dossier PC n° 07213813R0006
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES ALPES MANCELLES
Cette page présente le permis de construire n° 07213813R0006, délivré le 15 octobre 2013 à Fresnay-sur-Sarthe (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé Fresnay-sur-Sarthe (72130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DES ALPES MANCELLES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 475 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 782 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 475 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AE155, AE303.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/09/2015.
Autorisation
15 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
07/07/2014
Achèvement (DAACT)
16/09/2015
Délai autorisation - chantier
8 mois 22 jours
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
1 an 11 mois
Localisation du projet à Fresnay-sur-Sarthe
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Fresnay-sur-Sarthe Code postal 72130 Identifiant INSEE 72138
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 256 m² | 475 m² | 0 m² | 10 m² | 0 m² | 465 m² | 721 m² |
| Total | 256 m² | 475 m² | 0 m² | 10 m² | 0 m² | 465 m² | 721 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 256 m² | 475 m² | 0 m² | 10 m² | 0 m² | 465 m² | 721 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES ALPES MANCELLES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 247200546
- SIRET
- 24720054600023
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- FRESNAY-SUR-SARTHE (72130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07213813R0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72138 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 15 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 16/09/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |