Permis de construire à Saint-Michel-de-Chavaignes pour 29 m² de locaux - La Croix De La Pechardiere
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 16 septembre 2020
Dossier PC n° 07230320Z0001
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 07230320Z0001, délivré le 16 septembre 2020 à Saint-Michel-de-Chavaignes (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé La Croix De La Pechardiere, Saint-Michel-de-Chavaignes (72440). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 29 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 949 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 29 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0C824, 0C405.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/01/2021.
Autorisation
16 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
30/09/2020
Achèvement (DAACT)
06/01/2021
Délai autorisation - chantier
14 jours
Durée du chantier
3 mois 7 jours
Délai total
3 mois 21 jours
Localisation du projet à Saint-Michel-de-Chavaignes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Michel-de-Chavaignes Code postal 72440 Identifiant INSEE 72303
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 26 m² | 29 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 55 m² |
| Total | 26 m² | 29 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 55 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 26 m² | 29 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 55 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-MICHEL-DE-CHAVAIGNES (72440)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07230320Z0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72303 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 16 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |