Permis de construire n° 07229516Z0005 à Saint-Longis pour 168 m² de locaux, La Belle Eronce
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 20 mai 2016
Dossier PC n° 07229516Z0005
Demandeur
EARL DELORME
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 mai 2016 à Saint-Longis (Sarthe, Pays de la Loire), le permis de construire n° 07229516Z0005 porte sur un projet situé La Belle Eronce. Le demandeur déclaré est EARL DELORME.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 168 m² de surface de plancher sur un terrain de 108 035 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 168 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE6, ZE9, ZE10. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 21 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Longis.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/11/2016. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
20 mai 2016
Ouverture de chantier (DOC)
05/08/2016
Achèvement (DAACT)
30/11/2016
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Saint-Longis
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Longis Code postal 72600 Identifiant INSEE 72295
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 959 m² | 168 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 168 m² | 1 127 m² |
| Total | 959 m² | 168 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 168 m² | 1 127 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 959 m² | 168 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 168 m² | 1 127 m² |
| Total locaux | 959 m² | 168 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 168 m² | 1 127 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DELORME
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 482084506
- SIRET
- 48208450600013
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- SAINT LONGIS (72600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07229516Z0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72295 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 20 mai 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |