Permis de construire Logement N° 07229516Z0003

Permis de construire n° 07229516Z0003 à Saint-Longis pour 7 860 m² de logement, Manoir Bellemare

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Décision du 23 juin 2016

Dossier PC n° 07229516Z0003

Demandeur

RESIDENCE SENIOR NOUVELLE GENERATION

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07229516Z0003 a fait l'objet d'une décision le 23 juin 2016 à Saint-Longis (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé Manoir Bellemare. RESIDENCE SENIOR NOUVELLE GENERATION figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 7 860 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 560 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 110 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 14 T1, 76 T2 et 20 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est ZN13. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 21 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Longis.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

23/06/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

18 560 m²

Surface existante avant

413 m²

Surface créée

7 860 m²

Variation nette

+7 860 m²

Surface totale après

8 273 m²

Logements créés

110

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

23 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Saint-Longis

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZN13

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Longis Code postal 72600 Identifiant INSEE 72295
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 110 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence pour personnes âgées
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 413 m² 7 860 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 860 m² 8 273 m²
Total 413 m² 7 860 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 860 m² 8 273 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 110
Logements collectifs 110
En résidence 110

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
14 76 20 - - - 110
12,7 % 69,1 % 18,2 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RESIDENCE SENIOR NOUVELLE GENERATION

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
808624001
SIRET
80862400100018
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
ALENCON (61000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07229516Z0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72295 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date de décision 23 juin 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 06/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 110 logements en collectif, pour 7 860 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 560 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Manoir Bellemare, à Saint-Longis (72600).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par RESIDENCE SENIOR NOUVELLE GENERATION ; la décision est intervenue le 23 juin 2016.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 23 juin 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 14 T1, 76 T2 et 20 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07229516Z0003, déposé en mairie de Saint-Longis.

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