Permis de construire Logement N° 07229123Z0004

Permis de construire n° 07229123Z0004 à Saint-Jean-de-la-Motte pour 65 m² de logement, 12 Impas De La Poste

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 18 octobre 2023

Dossier PC n° 07229123Z0004

Demandeur

SCI LORANE S.P

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 18 octobre 2023 à Saint-Jean-de-la-Motte (Sarthe, Pays de la Loire), le permis de construire n° 07229123Z0004 porte sur un projet situé 12 Impas De La Poste. SCI LORANE S.P figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 65 m² de surface de plancher sur un terrain de 225 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB332, AB343. Ce dossier est l'un des 35 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jean-de-la-Motte.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/10/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

225 m²

Surface créée

65 m²

Variation nette

+65 m²

Surface totale après

65 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/08/2025. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

18 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

09/02/2024

Achèvement (DAACT)

21/08/2025

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
09/02/2024
Autorisation
18/10/2023
Chantier (DOC)
09/02/2024
4
Achèvement (DAACT)
21/08/2025

Localisation du projet à Saint-Jean-de-la-Motte

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB332 AB343

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Jean-de-la-Motte Code postal 72510 Identifiant INSEE 72291
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 65 m² 0 m² 0 m² 0 m² 65 m² 65 m²
Total 0 m² 65 m² 0 m² 0 m² 0 m² 65 m² 65 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LORANE S.P

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
952397065
SIRET
95239706500014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAINT JEAN DE LA MOTTE (72510)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07229123Z0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72291 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 18 octobre 2023
Date de dépôt 09/02/2024
Dernière mise à jour (DPC) 09/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 65 m² de surface de plancher sur un terrain de 225 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 12 Impas De La Poste, à Saint-Jean-de-la-Motte (72510).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCI LORANE S.P et accordé le 18 octobre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 octobre 2023, ouverture de chantier le 9 février 2024, achèvement déclaré le 21 août 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07229123Z0004, déposé en mairie de Saint-Jean-de-la-Motte.

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