Permis de construire n° 07229121Z0006 à Saint-Jean-de-la-Motte pour 240 m² de locaux, La Gruginiere
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 13 septembre 2021
Dossier PC n° 07229121Z0006
Demandeur
GAEC BRILLAND
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Jean-de-la-Motte (Sarthe, Pays de la Loire), le permis de construire n° 07229121Z0006 a été délivré le 13 septembre 2021, pour un projet situé La Gruginiere. La demande émane de GAEC BRILLAND.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 240 m² de surface de plancher sur un terrain de 356 664 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 240 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est YD58. L'ensemble des 35 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jean-de-la-Motte est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/04/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
13 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
15/04/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Saint-Jean-de-la-Motte
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jean-de-la-Motte Code postal 72510 Identifiant INSEE 72291
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 495 m² | 240 m² | 0 m² | 220 m² | 0 m² | 20 m² | 1 515 m² |
| Total | 1 495 m² | 240 m² | 0 m² | 220 m² | 0 m² | 20 m² | 1 515 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 495 m² | 240 m² | 0 m² | 220 m² | 0 m² | 20 m² | 1 515 m² |
| Total locaux | 1 495 m² | 240 m² | 0 m² | 220 m² | 0 m² | 20 m² | 1 515 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC BRILLAND
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 351070818
- SIRET
- 35107081800015
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1989
- Localisation
- SAINT JEAN DE LA MOTTE (72510)
Autres dossiers de GAEC BRILLAND
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07229121Z0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72291 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 13 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 15/04/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |