Permis de construire Locaux N° 07229112E0015

Permis de construire à Saint-Jean-de-la-Motte pour 103 m² de locaux - Rue De La Mairie

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 14 mars 2013

Dossier PC n° 07229112E0015

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 07229112E0015, délivré le 14 mars 2013 à Saint-Jean-de-la-Motte (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue De La Mairie, Saint-Jean-de-la-Motte (72510). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 103 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 080 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AB124, AB321.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/03/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 080 m²

Surface existante avant

108 m²

Surface créée

103 m²

Surface totale après

108 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 mars 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2012
2
Autorisation
14/03/2013
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Jean-de-la-Motte

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB124 AB321

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Jean-de-la-Motte Code postal 72510 Identifiant INSEE 72291
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 108 m² 0 m² 103 m² 0 m² 103 m² 0 m² 108 m²
Total 108 m² 0 m² 103 m² 0 m² 103 m² 0 m² 108 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 103 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 5 m² 0 m² 103 m² 0 m² 0 m² 103 m² 108 m²
Total locaux 108 m² 0 m² 103 m² 0 m² 103 m² 0 m² 108 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-JEAN-DE-LA-MOTTE (72510)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07229112E0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72291 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 14 mars 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 2013-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 103 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 080 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De La Mairie, Saint-Jean-de-la-Motte (72510).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 mars 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07229112E0015, instruit par la commune de Saint-Jean-de-la-Motte.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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