Permis de construire Locaux N° 07229114E0003

Permis de construire n° 07229114E0003 à Saint-Jean-de-la-Motte pour 1 132 m² de locaux, La Chesnaie Du Ligron

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 17 avril 2014

Dossier PC n° 07229114E0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Jean-de-la-Motte (Sarthe, Pays de la Loire), le permis de construire n° 07229114E0003 a été délivré le 17 avril 2014, pour un projet situé La Chesnaie Du Ligron.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 132 m² de surface de plancher sur un terrain de 147 797 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 132 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB47, ZB3, ZB2. Ce dossier fait partie des 35 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jean-de-la-Motte.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/04/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

147 797 m²

Surface existante avant

2 411 m²

Surface créée

1 132 m²

Variation nette

+1 132 m²

Surface totale après

3 543 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2015. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

17 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2014

Achèvement (DAACT)

30/06/2015

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Durée du chantier

près de 7 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
30/06/2015
Autorisation
17/04/2014
Chantier (DOC)
01/12/2014
4
Achèvement (DAACT)
30/06/2015

Localisation du projet à Saint-Jean-de-la-Motte

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZB47 ZB3 ZB2

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Chesnaie Du Ligron

Territoires administratifs

Commune
Saint-Jean-de-la-Motte Code postal 72510 Identifiant INSEE 72291
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 411 m² 1 132 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 132 m² 3 543 m²
Total 2 411 m² 1 132 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 132 m² 3 543 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 411 m² 1 132 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 132 m² 3 543 m²
Total locaux 2 411 m² 1 132 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 132 m² 3 543 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-JEAN-DE-LA-MOTTE (72510)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07229114E0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72291 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 17 avril 2014
Date de dépôt 30/06/2015
Dernière mise à jour (DPC) 08/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 132 m² de surface de plancher sur un terrain de 147 797 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Chesnaie Du Ligron, à Saint-Jean-de-la-Motte (72510).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 17 avril 2014, ouverture de chantier le 1 décembre 2014, achèvement déclaré le 30 juin 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07229114E0003, déposé en mairie de Saint-Jean-de-la-Motte.

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