Permis de construire à Saint-Jean-de-la-Motte pour 1 132 m² de locaux - La Chesnaie Du Ligron
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 17 avril 2014
Dossier PC n° 07229114E0003
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 07229114E0003, délivré le 17 avril 2014 à Saint-Jean-de-la-Motte (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé La Chesnaie Du Ligron, Saint-Jean-de-la-Motte (72510). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 132 m² de surface de plancher sur un terrain de 147 797 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 132 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZB47, ZB3, ZB2.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2015.
Autorisation
17 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
01/12/2014
Achèvement (DAACT)
30/06/2015
Délai autorisation - chantier
7 mois 14 jours
Durée du chantier
6 mois 29 jours
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Saint-Jean-de-la-Motte
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Chesnaie Du Ligron
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Jean-de-la-Motte Code postal 72510 Identifiant INSEE 72291
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 411 m² | 1 132 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 132 m² | 3 543 m² |
| Total | 2 411 m² | 1 132 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 132 m² | 3 543 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 411 m² | 1 132 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 132 m² | 3 543 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-JEAN-DE-LA-MOTTE (72510)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07229114E0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72291 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 17 avril 2014 |
| Date de dépôt | 30/06/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |