Permis de construire n° 07228214R0031 à Saint-Georges-le-Gaultier pour 1 358 m² de locaux, La Massuere
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 6 mars 2014
Dossier PC n° 07228214R0031
Demandeur
GAEC DE LA MASSUERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07228214R0031 a été délivré le 6 mars 2014 à Saint-Georges-le-Gaultier (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé La Massuere. Le projet est porté par GAEC DE LA MASSUERE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 358 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 358 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZO90. Ce dossier fait partie des 19 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Georges-le-Gaultier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/12/2015. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
6 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
22/09/2014
Achèvement (DAACT)
10/12/2015
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet à Saint-Georges-le-Gaultier
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Massuere
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Georges-le-Gaultier Code postal 72130 Identifiant INSEE 72282
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 340 m² | 1 358 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 358 m² | 3 698 m² |
| Total | 2 340 m² | 1 358 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 358 m² | 3 698 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 340 m² | 1 358 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 358 m² | 3 698 m² |
| Total locaux | 2 340 m² | 1 358 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 358 m² | 3 698 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LA MASSUERE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 332000041
- SIRET
- 33200004100019
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- SAINT-GEORGES-LE-GAULTIER (72130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07228214R0031 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72282 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 6 mars 2014 |
| Date de dépôt | 10/12/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |