Permis de construire à Saint-Georges-le-Gaultier pour 1 358 m² de locaux - La Massuere
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 6 mars 2014
Dossier PC n° 07228214R0031
Demandeur
GAEC DE LA MASSUERE
Cette page présente le permis de construire n° 07228214R0031, délivré le 6 mars 2014 à Saint-Georges-le-Gaultier (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé La Massuere, Saint-Georges-le-Gaultier (72130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DE LA MASSUERE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 358 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 358 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZO90.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/12/2015.
Autorisation
6 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
22/09/2014
Achèvement (DAACT)
10/12/2015
Délai autorisation - chantier
6 mois 16 jours
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet à Saint-Georges-le-Gaultier
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Massuere
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Georges-le-Gaultier Code postal 72130 Identifiant INSEE 72282
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 340 m² | 1 358 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 358 m² | 3 698 m² |
| Total | 2 340 m² | 1 358 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 358 m² | 3 698 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 340 m² | 1 358 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 358 m² | 3 698 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LA MASSUERE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 332000041
- SIRET
- 33200004100019
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- SAINT-GEORGES-LE-GAULTIER (72130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07228214R0031 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72282 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 6 mars 2014 |
| Date de dépôt | 10/12/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |