Permis de construire à Saint-Georges-le-Gaultier pour 786 m² de locaux - La Dalmine
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 7 avril 2015
Dossier PC n° 07228215R0037
Demandeur
GAEC DE LA DALMINE
Cette page présente le permis de construire n° 07228215R0037, délivré le 7 avril 2015 à Saint-Georges-le-Gaultier (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé La Dalmine, Saint-Georges-le-Gaultier (72130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DE LA DALMINE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 786 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 088 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 786 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZK56, ZK55, ZK27.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/11/2015.
Autorisation
7 avril 2015
Ouverture de chantier (DOC)
26/06/2015
Achèvement (DAACT)
30/11/2015
Délai autorisation - chantier
2 mois 19 jours
Durée du chantier
5 mois 4 jours
Délai total
7 mois 23 jours
Localisation du projet à Saint-Georges-le-Gaultier
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Dalmine
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Georges-le-Gaultier Code postal 72130 Identifiant INSEE 72282
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 405 m² | 786 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 786 m² | 3 191 m² |
| Total | 2 405 m² | 786 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 786 m² | 3 191 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 405 m² | 786 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 786 m² | 3 191 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LA DALMINE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 510782063
- SIRET
- 51078206300018
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- SAINT-GEORGES-LE-GAULTIER (72130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07228215R0037 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72282 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 7 avril 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |