Permis de construire n° 07228215R0037 à Saint-Georges-le-Gaultier pour 786 m² de locaux, La Dalmine
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 7 avril 2015
Dossier PC n° 07228215R0037
Demandeur
GAEC DE LA DALMINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 7 avril 2015 à Saint-Georges-le-Gaultier (Sarthe, Pays de la Loire), le permis de construire n° 07228215R0037 porte sur un projet situé La Dalmine. La demande émane de GAEC DE LA DALMINE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 786 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 088 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 786 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZK56, ZK55, ZK27. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 19 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Georges-le-Gaultier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/11/2015. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
7 avril 2015
Ouverture de chantier (DOC)
26/06/2015
Achèvement (DAACT)
30/11/2015
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Saint-Georges-le-Gaultier
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Dalmine
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Georges-le-Gaultier Code postal 72130 Identifiant INSEE 72282
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 405 m² | 786 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 786 m² | 3 191 m² |
| Total | 2 405 m² | 786 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 786 m² | 3 191 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 405 m² | 786 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 786 m² | 3 191 m² |
| Total locaux | 2 405 m² | 786 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 786 m² | 3 191 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LA DALMINE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 510782063
- SIRET
- 51078206300018
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- SAINT-GEORGES-LE-GAULTIER (72130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07228215R0037 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72282 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 7 avril 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |