Permis de construire Locaux N° 0722812500002

Permis de construire n° 0722812500002 à Saint-Georges-du-Rosay pour 113 m² de locaux, 5 Cour Du Portail Salle Des Fetes

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 27 mai 2025

Dossier PC n° 0722812500002

Demandeur

COMMUNE DE SAINT GEORGES DU ROSAY

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0722812500002 a été délivré le 27 mai 2025 à Saint-Georges-du-Rosay (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé 5 Cour Du Portail Salle Des Fetes. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT GEORGES DU ROSAY.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 113 m² de surface de plancher sur un terrain de 891 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 113 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB241, AB24, AB242. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). L'ensemble des 17 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Georges-du-Rosay est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/05/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

891 m²

Surface existante avant

264 m²

Surface créée

113 m²

Variation nette

+53 m²

Surface totale après

317 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 mai 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 mai 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
27/05/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Georges-du-Rosay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB241 AB24 AB242

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Salle Des Fetes

Territoires administratifs

Commune
Saint-Georges-du-Rosay Code postal 72110 Identifiant INSEE 72281
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 60 m² 0 m² 0 m² 60 m² 0 m² -60 m² 0 m²
Locaux 204 m² 113 m² 0 m² 0 m² 0 m² 113 m² 317 m²
Total 264 m² 113 m² 0 m² 60 m² 0 m² 53 m² 317 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 204 m² 113 m² 0 m² 0 m² 0 m² 113 m² 317 m²
Total locaux 204 m² 113 m² 0 m² 0 m² 0 m² 113 m² 317 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT GEORGES DU ROSAY

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
217202811
SIRET
21720281100014
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
1983
Localisation
SAINT-GEORGES-DU-ROSAY (72110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0722812500002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72281 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 27 mai 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 05/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 113 m² de surface de plancher sur un terrain de 891 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 5 Cour Du Portail Salle Des Fetes, à Saint-Georges-du-Rosay (72110).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par COMMUNE DE SAINT GEORGES DU ROSAY et accordée le 27 mai 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 mai 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0722812500002, déposé en mairie de Saint-Georges-du-Rosay.

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