Déclaration préalable Locaux N° 0722812500011

Déclaration préalable n° 0722812500011 à Saint-Georges-du-Rosay pour 9 m² de locaux, Le Grand Tronchet

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 23 novembre 2025

Dossier DP n° 0722812500011

Demandeur

ENEDIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 23 novembre 2025 à Saint-Georges-du-Rosay (Sarthe, Pays de la Loire), la déclaration préalable n° 0722812500011 porte sur un projet situé Le Grand Tronchet. Le projet est porté par ENEDIS.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 411 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A575. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 17 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Georges-du-Rosay.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/11/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 411 m²

Surface créée

9 m²

Variation nette

+9 m²

Surface totale après

9 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 novembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 novembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
23/11/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Georges-du-Rosay

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

A575

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Grand Tronchet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Georges-du-Rosay Code postal 72110 Identifiant INSEE 72281
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 9 m²
Total 0 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 9 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 9 m²
Total locaux 0 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 9 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à directoire (s.a.i.)
SIREN
444608442
SIRET
44460844203699
Code APE (NAF)
35.13Z - Distribution d'électricité
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
2002
Localisation
LE MANS (72000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0722812500011
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 72281 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 23 novembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 11/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 411 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Le Grand Tronchet, à Saint-Georges-du-Rosay (72110).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par ENEDIS et accordée le 23 novembre 2025.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 23 novembre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0722812500011, déposé en mairie de Saint-Georges-du-Rosay.

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