Permis de construire Logement N° 07228014P1896

Permis de construire à Saint-Georges-du-Bois pour 155 m² de logement - adresse non renseignée

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 5 décembre 2014

Dossier PC n° 07228014P1896

Demandeur

SCI LA BOUTRATAIS

Cette page présente le permis de construire n° 07228014P1896, délivré le 5 décembre 2014 à Saint-Georges-du-Bois (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé Saint-Georges-du-Bois (72700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI LA BOUTRATAIS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 155 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/12/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

155 m²

Variation nette

+155 m²

Surface totale après

155 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/10/2015.

Autorisation

5 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

15/01/2015

Achèvement (DAACT)

23/10/2015

Délai autorisation - chantier

1 mois 10 jours

Durée du chantier

9 mois 8 jours

Délai total

10 mois 18 jours

Dépôt
23/10/2015
Autorisation
05/12/2014
Chantier (DOC)
15/01/2015
4
Achèvement (DAACT)
23/10/2015

Localisation du projet à Saint-Georges-du-Bois

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Georges-du-Bois Code postal 72700 Identifiant INSEE 72280
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 155 m² 0 m² 0 m² 0 m² 155 m² 155 m²
Total 0 m² 155 m² 0 m² 0 m² 0 m² 155 m² 155 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LA BOUTRATAIS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
805336138
SIRET
80533613800013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LE MANS (72000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07228014P1896
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72280 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 5 décembre 2014
Date de dépôt 23/10/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2015-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 155 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Saint-Georges-du-Bois (72700).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI LA BOUTRATAIS et accordé le 5 décembre 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 décembre 2014, ouverture de chantier le 15 janvier 2015, achèvement déclaré le 23 octobre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07228014P1896, instruit par la commune de Saint-Georges-du-Bois.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Georges-du-Bois

Autres types d'autorisations à Saint-Georges-du-Bois