Permis de construire Locaux N° 07228014P1892

Permis de construire n° 07228014P1892 à Saint-Georges-du-Bois pour 859 m² de locaux, Espace Trompe Souris

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 30 juillet 2014

Dossier PC n° 07228014P1892

Demandeur

COMMUNE DE SAINT GEORGES DU BOIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 30 juillet 2014 à Saint-Georges-du-Bois (Sarthe, Pays de la Loire), le permis de construire n° 07228014P1892 porte sur un projet situé Espace Trompe Souris. La demande émane de COMMUNE DE SAINT GEORGES DU BOIS.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 859 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 166 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 859 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AH146, AH60, AH36. Au total, 160 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Georges-du-Bois sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/07/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

19 166 m²

Surface créée

859 m²

Variation nette

+859 m²

Surface totale après

859 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2015. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

30 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

18/08/2014

Achèvement (DAACT)

01/09/2015

Délai autorisation - chantier

19 jours

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/09/2015
Autorisation
30/07/2014
Chantier (DOC)
18/08/2014
4
Achèvement (DAACT)
01/09/2015

Localisation du projet à Saint-Georges-du-Bois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH146 AH60 AH36

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Espace Trompe Souris

Territoires administratifs

Commune
Saint-Georges-du-Bois Code postal 72700 Identifiant INSEE 72280
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 859 m² 0 m² 0 m² 0 m² 859 m² 859 m²
Total 0 m² 859 m² 0 m² 0 m² 0 m² 859 m² 859 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 859 m² 0 m² 0 m² 0 m² 859 m² 859 m²
Total locaux 0 m² 859 m² 0 m² 0 m² 0 m² 859 m² 859 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT GEORGES DU BOIS

Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
217202803
SIRET
21720280300011
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
SAINT-GEORGES-DU-BOIS (72700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07228014P1892
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72280 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 30 juillet 2014
Date de dépôt 01/09/2015
Dernière mise à jour (DPC) 10/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 859 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 166 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Espace Trompe Souris, à Saint-Georges-du-Bois (72700).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par COMMUNE DE SAINT GEORGES DU BOIS et accordée le 30 juillet 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 30 juillet 2014, ouverture de chantier le 18 août 2014, achèvement déclaré le 1 septembre 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07228014P1892, déposé en mairie de Saint-Georges-du-Bois.

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