Permis de construire Logement N° 07227823Z0002

Permis de construire n° 07227823Z0002 à Saint-Denis-d'Orques pour 143 m² de logement, La Bouche Dolliere

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 20 octobre 2023

Dossier PC n° 07227823Z0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07227823Z0002 a été délivré le 20 octobre 2023 à Saint-Denis-d'Orques (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé La Bouche Dolliere.

Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 143 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 788 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A186, A469, A584. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Sarthe en 2023 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 39 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Denis-d'Orques.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/10/2023

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

1 788 m²

Surface existante avant

163 m²

Surface créée

143 m²

Variation nette

-19 m²

Surface totale après

144 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/05/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

23/05/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 7 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
20/10/2023
3
Chantier (DOC)
23/05/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Denis-d'Orques

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A186 A469 A584

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Denis-d'Orques Code postal 72350 Identifiant INSEE 72278
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 143 m² 0 m² 0 m² 143 m² 143 m²
Locaux 163 m² 0 m² 0 m² 19 m² 143 m² -162 m² 1 m²
Total 163 m² 0 m² 143 m² 19 m² 143 m² -19 m² 144 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS 13 (75013)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07227823Z0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72278 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 20 octobre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 08/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 143 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 788 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé La Bouche Dolliere, à Saint-Denis-d'Orques (72350).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 20 octobre 2023, ouverture de chantier le 23 mai 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07227823Z0002, déposé en mairie de Saint-Denis-d'Orques.

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