Déclaration préalable à Saint-Denis-d'Orques pour 7 m² de locaux - Da27 109115 La Guetriere
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 17 novembre 2024
Dossier DP n° 07227824Z0028
Demandeur
ENEDIS
Cette page présente la déclaration préalable n° 07227824Z0028, accordée le 17 novembre 2024 à Saint-Denis-d'Orques (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé Da27 109115 La Guetriere, Saint-Denis-d'Orques (72350). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par ENEDIS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 7 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZY8, ZY21.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/04/2025.
Autorisation
17 novembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
17/12/2024
Achèvement (DAACT)
16/04/2025
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
3 mois 30 jours
Délai total
4 mois 30 jours
Localisation du projet à Saint-Denis-d'Orques
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Guetriere
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Denis-d'Orques Code postal 72350 Identifiant INSEE 72278
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 7 m² |
| Total | 0 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 7 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 7 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ENEDIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à directoire (s.a.i.)
- SIREN
- 444608442
- SIRET
- 44460844209076
- Code APE (NAF)
- 35.13Z - Distribution d'électricité
- Localisation
- LE MANS (72100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07227824Z0028 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 72278 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 17 novembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |