Permis de construire n° 07227817Z0008 à Saint-Denis-d'Orques pour 3 366 m² de locaux, Le Clos Mace
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 12 octobre 2017
Dossier PC n° 07227817Z0008
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN ELEVAGE MARTIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07227817Z0008, délivré le 12 octobre 2017 à Saint-Denis-d'Orques (Sarthe, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Le Clos Mace. Le projet est porté par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN ELEVAGE MARTIN.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 3 366 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 779 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 366 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZN52. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 39 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Denis-d'Orques.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/07/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
12 octobre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
03/07/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Localisation du projet à Saint-Denis-d'Orques
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Denis-d'Orques Code postal 72350 Identifiant INSEE 72278
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 3 366 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 366 m² | 3 366 m² |
| Total | 0 m² | 3 366 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 366 m² | 3 366 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 3 366 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 366 m² | 3 366 m² |
| Total locaux | 0 m² | 3 366 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 366 m² | 3 366 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN ELEVAGE MARTIN
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 333954006
- SIRET
- 33395400600016
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Année de création
- 1985
- Localisation
- SAINT DENIS D ORQUES (72350)
Autres dossiers de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN ELEVAGE MARTIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07227817Z0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72278 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 12 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |