Permis de construire n° 07227817Z0002 à Saint-Denis-d'Orques pour 105 m² de locaux, Boulevard De La Gare
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 28 février 2017
Dossier PC n° 07227817Z0002
Demandeur
COMMUNE DE SAINT DENIS D'ORQUES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07227817Z0002 a été délivré le 28 février 2017 à Saint-Denis-d'Orques (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé Boulevard De La Gare. La demande émane de COMMUNE DE SAINT DENIS D'ORQUES.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 377 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 105 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZL64, ZL65, ZL66. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 39 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Denis-d'Orques.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 février 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 février 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Denis-d'Orques
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Denis-d'Orques Code postal 72350 Identifiant INSEE 72278
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 236 m² | 105 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 105 m² | 341 m² |
| Total | 236 m² | 105 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 105 m² | 341 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 236 m² | 105 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 105 m² | 341 m² |
| Total locaux | 236 m² | 105 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 105 m² | 341 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT DENIS D'ORQUES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217202787
- SIRET
- 21720278700016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- SAINT DENIS D ORQUES (72350)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT DENIS D'ORQUES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07227817Z0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72278 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 28 février 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |