Permis de construire Logement N° 07227624Z0008

Permis de construire à Saint-Cosme-en-Vairais pour 726 m² de logement - 4 Impasse Des Pionniers

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 4 mars 2025

Dossier PC n° 07227624Z0008

Demandeur

SARTHE HABITAT

Cette page présente le permis de construire n° 07227624Z0008, délivré le 4 mars 2025 à Saint-Cosme-en-Vairais (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé 4 Impasse Des Pionniers, Saint-Cosme-en-Vairais (72110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SARTHE HABITAT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 726 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 231 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 10 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 3 T2, 7 T3, dont 10 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AC365.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/03/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 231 m²

Surface créée

726 m²

Variation nette

+726 m²

Surface totale après

726 m²

Logements créés

10

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/03/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

05/03/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
04/03/2025
3
Chantier (DOC)
05/03/2026
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Cosme-en-Vairais

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AC365

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Cosme-en-Vairais Code postal 72110 Identifiant INSEE 72276
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 10 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 726 m² 0 m² 0 m² 0 m² 726 m² 726 m²
Total 0 m² 726 m² 0 m² 0 m² 0 m² 726 m² 726 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 10
Logements individuels 10
Individuels groupés 10

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 3 7 - - - 10
- 30,0 % 70,0 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 10

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARTHE HABITAT

Voir les 180 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
403040850
SIRET
40304085000014
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
LE MANS (72019)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07227624Z0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72276 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 4 mars 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2026-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 10 logements en individuel, pour 726 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 231 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 4 Impasse Des Pionniers, Saint-Cosme-en-Vairais (72110).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SARTHE HABITAT et accordé le 4 mars 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 4 mars 2025, ouverture de chantier le 5 mars 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T2, 7 T3, dont 10 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07227624Z0008, instruit par la commune de Saint-Cosme-en-Vairais.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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