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Permis de construire Locaux N° 07227624Z0006

Permis de construire à Saint-Cosme-en-Vairais pour 62 m² de locaux - 1 Les Hautes Grouas

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 62 m² de surface de plancher sur un terrain de 63 675 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Les Hautes Grouas, Saint-Cosme-en-Vairais (72110).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ASS CULTUELLE KALACHAKRA ROUE DE LA VIE et accordé le 8 janvier 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 8 janvier 2025, ouverture de chantier le 21 décembre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07227624Z0006, instruit par la commune de Saint-Cosme-en-Vairais.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 8 janvier 2025

Dossier PC n° 07227624Z0006

Demandeur

ASS CULTUELLE KALACHAKRA ROUE DE LA VIE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07227624Z0006, délivré le 8 janvier 2025 à Saint-Cosme-en-Vairais (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé 1 Les Hautes Grouas, Saint-Cosme-en-Vairais (72110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ASS CULTUELLE KALACHAKRA ROUE DE LA VIE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 62 m² de surface de plancher sur un terrain de 63 675 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 62 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZO88.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/01/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

63 675 m²

Surface existante avant

80 m²

Surface créée

62 m²

Variation nette

+62 m²

Surface totale après

142 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/12/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

21/12/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

11 mois 13 jours

Dépôt

21/12/2025

Autorisation

08/01/2025

Chantier (DOC)

21/12/2025

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-Cosme-en-Vairais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZO88

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Cosme-en-Vairais Code postal 72110 Identifiant INSEE 72276
Département: Sarthe (72)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	80 m²	62 m²	0 m²	0 m²	0 m²	62 m²	142 m²
Total	80 m²	62 m²	0 m²	0 m²	0 m²	62 m²	142 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	80 m²	62 m²	0 m²	0 m²	0 m²	62 m²	142 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASS CULTUELLE KALACHAKRA ROUE DE LA VIE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 445096167
SIRET: 44509616700017
Code APE (NAF): 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Localisation: PARIS (75010)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07227624Z0006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	72276 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	8 janvier 2025
Date de dépôt	21/12/2025
Dernière mise à jour (DPC)	2025-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 62 m² de surface de plancher sur un terrain de 63 675 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Les Hautes Grouas, Saint-Cosme-en-Vairais (72110).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ASS CULTUELLE KALACHAKRA ROUE DE LA VIE et accordé le 8 janvier 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 8 janvier 2025, ouverture de chantier le 21 décembre 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07227624Z0006, instruit par la commune de Saint-Cosme-en-Vairais.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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