Permis de construire Locaux N° 07227618Z0002

Permis de construire à Saint-Cosme-en-Vairais pour 80 m² de locaux - 7 Avenue Des Cytises

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 18 juillet 2018

Dossier PC n° 07227618Z0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 07227618Z0002, délivré le 18 juillet 2018 à Saint-Cosme-en-Vairais (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé 7 Avenue Des Cytises, Saint-Cosme-en-Vairais (72110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 80 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 40 m² en habitation, 40 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB55.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/07/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

156 m²

Surface créée

80 m²

Variation nette

+80 m²

Surface totale après

236 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/05/2019.

Autorisation

18 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

18/10/2018

Achèvement (DAACT)

31/05/2019

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

7 mois 13 jours

Délai total

10 mois 13 jours

Dépôt
31/05/2019
Autorisation
18/07/2018
Chantier (DOC)
18/10/2018
4
Achèvement (DAACT)
31/05/2019

Localisation du projet à Saint-Cosme-en-Vairais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB55

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Cosme-en-Vairais Code postal 72110 Identifiant INSEE 72276
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 78 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 118 m²
Locaux 78 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 118 m²
Total 156 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 236 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 78 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 118 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT COSME EN VAIRAIS (72110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07227618Z0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72276 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 18 juillet 2018
Date de dépôt 31/05/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2022-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 80 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 7 Avenue Des Cytises, Saint-Cosme-en-Vairais (72110).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 juillet 2018, ouverture de chantier le 18 octobre 2018, achèvement déclaré le 31 mai 2019).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 40 m² d'habitation et 40 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07227618Z0002, instruit par la commune de Saint-Cosme-en-Vairais.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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