Permis de construire Locaux N° 07227617Z0012

Permis de construire n° 07227617Z0012 à Saint-Cosme-en-Vairais pour 342 m² de locaux, Za Des Cytises Les Foncieres

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 12 mars 2018

Dossier PC n° 07227617Z0012

Demandeur

LOCA FETE COSMEENNE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07227617Z0012, délivré le 12 mars 2018 à Saint-Cosme-en-Vairais (Sarthe, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Za Des Cytises Les Foncieres. LOCA FETE COSMEENNE figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 342 m² de surface de plancher sur un terrain de 957 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 40 m² en commerce et activités de service et 302 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE95, ZE93, ZE96. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 59 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Cosme-en-Vairais.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/03/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

957 m²

Surface créée

342 m²

Variation nette

+342 m²

Surface totale après

342 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/03/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

26/03/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

14 jours

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
12/03/2018
3
Chantier (DOC)
26/03/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Cosme-en-Vairais

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZE95 ZE93 ZE96

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Foncieres

Territoires administratifs

Commune
Saint-Cosme-en-Vairais Code postal 72110 Identifiant INSEE 72276
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 342 m² 0 m² 0 m² 0 m² 342 m² 342 m²
Total 0 m² 342 m² 0 m² 0 m² 0 m² 342 m² 342 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 40 m²
Autres activités 0 m² 302 m² 0 m² 0 m² 0 m² 302 m² 302 m²
dont Entrepôt 0 m² 302 m² 0 m² 0 m² 0 m² 302 m² 302 m²
Total locaux 0 m² 342 m² 0 m² 0 m² 0 m² 342 m² 342 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LOCA FETE COSMEENNE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
803145895
SIRET
80314589500014
Code APE (NAF)
77.29Z - Location et location-bail d'autres biens personnels et domestiques
Localisation
SAINT COSME EN VAIRAIS (72110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07227617Z0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72276 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 12 mars 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 04/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 342 m² de surface de plancher sur un terrain de 957 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Za Des Cytises Les Foncieres, à Saint-Cosme-en-Vairais (72110).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par LOCA FETE COSMEENNE et accordé le 12 mars 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 12 mars 2018, ouverture de chantier le 26 mars 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07227617Z0012, déposé en mairie de Saint-Cosme-en-Vairais.

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