Permis de construire Logement N° 07227614T1691

Permis de construire n° 07227614T1691 à Saint-Cosme-en-Vairais pour 152 m² de logement, Rte De Contres

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 23 juin 2014

Dossier PC n° 07227614T1691

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Cosme-en-Vairais (Sarthe, Pays de la Loire), le permis de construire n° 07227614T1691 a été délivré le 23 juin 2014, pour un projet situé Rte De Contres.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 152 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 900 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AD148, AD38. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Sarthe en 2014 (médiane : environ 7 mois). Au total, 59 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Cosme-en-Vairais sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/06/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

6 900 m²

Surface existante avant

268 m²

Surface créée

152 m²

Variation nette

+152 m²

Surface totale après

420 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/08/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

10/08/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
23/06/2014
3
Chantier (DOC)
10/08/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Cosme-en-Vairais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD148 AD38

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Cosme-en-Vairais Code postal 72110 Identifiant INSEE 72276
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 152 m² 0 m² 0 m² 0 m² 152 m² 152 m²
Locaux 268 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 268 m²
Total 268 m² 152 m² 0 m² 0 m² 0 m² 152 m² 420 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-COSME-EN-VAIRAIS (72110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07227614T1691
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72276 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 23 juin 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 11/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 152 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 900 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rte De Contres, à Saint-Cosme-en-Vairais (72110).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 23 juin 2014, ouverture de chantier le 10 août 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07227614T1691, déposé en mairie de Saint-Cosme-en-Vairais.

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