Permis de construire n° 07227614T1688 à Saint-Cosme-en-Vairais pour 1 776 m² de locaux, Les Galainieres
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 4 juin 2014
Dossier PC n° 07227614T1688
Demandeur
GAEC DE L'ORNE SAOSNOISE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07227614T1688, délivré le 4 juin 2014 à Saint-Cosme-en-Vairais (Sarthe, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Les Galainieres. GAEC DE L'ORNE SAOSNOISE figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 776 m² de surface de plancher sur un terrain de 44 471 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 776 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC33, ZC32. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 59 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Cosme-en-Vairais.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/06/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
4 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
20/06/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
16 jours
Localisation du projet à Saint-Cosme-en-Vairais
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Galainieres
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Cosme-en-Vairais Code postal 72110 Identifiant INSEE 72276
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 776 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 776 m² | 1 776 m² |
| Total | 0 m² | 1 776 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 776 m² | 1 776 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 776 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 776 m² | 1 776 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 776 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 776 m² | 1 776 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE L'ORNE SAOSNOISE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 509563953
- SIRET
- 50956395300017
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 2009
- Localisation
- IGE (61130)
Autres dossiers de GAEC DE L'ORNE SAOSNOISE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07227614T1688 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72276 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 4 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |