Permis de construire n° 07227521Z0004 à Saint-Corneille pour 86 m² de locaux, 2 4 Allee Des Hortensias
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 12 juillet 2021
Dossier PC n° 07227521Z0004
Demandeur
COMMUNE DE SAINT-CORNEILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 2 4 Allee Des Hortensias, le permis de construire n° 07227521Z0004 a été délivré le 12 juillet 2021 à Saint-Corneille (Sarthe, Pays de la Loire). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SAINT-CORNEILLE.
Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 86 m² de surface de plancher sur un terrain de 760 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 10 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0B291. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 112 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Corneille.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 juillet 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Corneille
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Corneille Code postal 72460 Identifiant INSEE 72275
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 64 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 64 m² |
| Locaux | 94 m² | 10 m² | 76 m² | 17 m² | 76 m² | -7 m² | 87 m² |
| Total | 158 m² | 10 m² | 76 m² | 17 m² | 76 m² | -7 m² | 151 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 94 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 76 m² | -93 m² | 1 m² |
| Équipements publics | 0 m² | 10 m² | 76 m² | 0 m² | 0 m² | 86 m² | 86 m² |
| Total locaux | 94 m² | 10 m² | 76 m² | 17 m² | 76 m² | -7 m² | 87 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT-CORNEILLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217202753
- SIRET
- 21720275300018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- SAINT-CORNEILLE (72460)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT-CORNEILLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07227521Z0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72275 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 12 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |