Permis de construire n° 07227413B0001 à Saint-Christophe-en-Champagne pour 867 m² de locaux, Les Epinoyeaux
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 6 mars 2013
Dossier PC n° 07227413B0001
Demandeur
EARL DE TEILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 6 mars 2013 à Saint-Christophe-en-Champagne (Sarthe, Pays de la Loire), le permis de construire n° 07227413B0001 porte sur un projet situé Les Epinoyeaux. La demande émane de EARL DE TEILLE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 867 m² de surface de plancher sur un terrain de 98 995 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 867 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD5, ZD4, ZD3. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). L'ensemble des 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Christophe-en-Champagne est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/04/2014. Le chantier a été mené en 4 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
6 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
17/04/2014
Achèvement (DAACT)
21/04/2014
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Durée du chantier
4 jours
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Saint-Christophe-en-Champagne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Epinoyeaux
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Christophe-en-Champagne Code postal 72540 Identifiant INSEE 72274
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 867 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 867 m² | 867 m² |
| Total | 0 m² | 867 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 867 m² | 867 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 867 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 867 m² | 867 m² |
| Total locaux | 0 m² | 867 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 867 m² | 867 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE TEILLE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 387831464
- SIRET
- 38783146400012
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- LOUE (72540)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07227413B0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72274 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 6 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |