Permis de construire n° 07227414B0001 à Saint-Christophe-en-Champagne pour 763 m² de locaux, Soudan
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 27 avril 2014
Dossier PC n° 07227414B0001
Demandeur
GAEC SOUDAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Soudan, le permis de construire n° 07227414B0001 a été délivré le 27 avril 2014 à Saint-Christophe-en-Champagne (Sarthe, Pays de la Loire). GAEC SOUDAN figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 763 m² de surface de plancher sur un terrain de 391 880 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 763 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZK16. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). L'ensemble des 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Christophe-en-Champagne est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/11/2014. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
27 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
27/10/2014
Achèvement (DAACT)
30/11/2014
Délai autorisation - chantier
6 mois
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Saint-Christophe-en-Champagne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Soudan
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Christophe-en-Champagne Code postal 72540 Identifiant INSEE 72274
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 586 m² | 763 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 763 m² | 4 349 m² |
| Total | 3 586 m² | 763 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 763 m² | 4 349 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 586 m² | 763 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 763 m² | 4 349 m² |
| Total locaux | 3 586 m² | 763 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 763 m² | 4 349 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC SOUDAN
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 482210515
- SIRET
- 48221051500011
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- SAINT-CHRISTOPHE-EN-CHAMPAGNE (72540)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07227414B0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72274 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 27 avril 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |